Impôt sur les sociétés : calcul, taux et paiement expliqués simplement

Comprendre l’IS en quelques minutes

1. Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés, ou IS, est un impôt payé par une société sur son bénéfice imposable. La société est elle-même redevable de cet impôt : il ne s’agit pas de l’impôt personnel du dirigeant.

2. Quelles entreprises sont concernées par l’IS ?

Les sociétés de capitaux, comme les SA, SAS et SASU, ainsi que de nombreuses SARL, sont généralement soumises à l’IS. Certaines autres structures peuvent y être soumises en raison de leur activité ou choisir ce régime. Le régime exact dépend de la forme juridique et des options exercées.

Chiffre d’affaires, bénéfice comptable et bénéfice imposable

3. Quelle différence entre ces trois montants ?

4. Pourquoi l’IS n’est-il pas calculé directement sur le chiffre d’affaires ?

Le chiffre d’affaires ne montre pas ce que l’entreprise a réellement gagné. Une société peut facturer 100 000 € et supporter 80 000 € de charges. Son activité ne dégage alors pas 100 000 € de bénéfice.

La logique de l’IS consiste donc à partir du résultat, puis à appliquer les règles fiscales pour obtenir le bénéfice imposable.

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

5. Quelle formule utiliser ?

Pour une première lecture, la logique peut être résumée ainsi :

En pratique comptable, il est plus rigoureux de raisonner en deux étapes pour ne pas compter deux fois une correction :

6. Quelles charges peuvent généralement réduire le bénéfice imposable ?

Des achats de marchandises ou de matières premières, certains loyers et frais généraux, des dépenses d’entretien, certaines rémunérations, certains amortissements ou certaines taxes peuvent généralement être déduits, sous conditions.

La dépense doit notamment être engagée dans l’intérêt de l’entreprise, correspondre à une gestion normale, être justifiée et ne pas être exclue par une règle fiscale.

7. Que sont les réintégrations et les déductions fiscales ?

Une réintégration fiscale ajoute au résultat comptable une charge comptabilisée mais non admise en déduction fiscale. Une déduction fiscale retire un montant qui ne doit pas être imposé selon les règles applicables.

Comment fonctionnent les taux d’IS de 15 % et 25 % ?

8. Comment fonctionne le taux réduit de 15 % ?

Une société qui remplit toutes les conditions applique 15 % uniquement à la première fraction de son bénéfice imposable, dans la limite de 42 500 € pour une période de douze mois.

9. Comment fonctionne le taux normal de 25 % ?

Le taux normal est de 25 %. Il s’applique à toute la base imposable d’une société non éligible au taux réduit. Pour une société éligible, il s’applique à la fraction du bénéfice qui dépasse 42 500 €.

10. Qui bénéficie du taux réduit ?

Les principales conditions sont cumulatives :

• Le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros, apprécié selon les règles applicables.
• Le capital est entièrement libéré, c’est-à-dire réellement versé.
• Le capital est détenu de manière continue, directement ou indirectement, à au moins 75 % par des personnes physiques, selon les conditions légales.
• La limite de 42 500 € correspond à une période de douze mois et peut être ajustée pour une période différente.

11. Comment calculer l’IS lorsque le bénéfice dépasse 42 500 € ?

Il faut séparer le bénéfice en deux fractions. Le taux de 15 % ne s’étend jamais à tout le bénéfice au-delà du plafond.

Trois exemples simples de calcul de l’IS

Qui paie l’IS, quand et comment ?

12. Qui paie l’IS et à qui l’argent est-il versé ?

La société calcule et paie spontanément son IS à l’administration fiscale. Les déclarations et paiements sont dématérialisés, depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI, par exemple un expert-comptable.

13. Quand et comment l’entreprise paie-t-elle l’IS ?

En principe, l’entreprise verse quatre acomptes au cours de l’année :

Aucun acompte n’est normalement dû lorsque l’IS du dernier exercice clos est inférieur à 3 000 €. Le solde final tient ensuite compte des acomptes déjà versés et, le cas échéant, des crédits d’impôt imputables.

Pour un exercice clos le 31 décembre, le solde est généralement télépayé au plus tard le 15 mai suivant. Pour une autre date de clôture, le principe est le 15 du quatrième mois suivant la clôture.

L’IS de la société n’est pas l’impôt personnel du dirigeant

14. Quelle différence entre l’IS de la société et l’imposition du dirigeant ?

La société est une personne distincte de son dirigeant. Le montant qui reste après l’IS appartient donc toujours à la société. Il ne devient pas automatiquement le revenu net personnel du dirigeant, ni forcément une trésorerie librement distribuable.

Un salaire versé au dirigeant ou une distribution de dividendes suit ses propres règles fiscales, sociales, comptables et juridiques. Une décision de distribution doit notamment respecter les règles applicables aux comptes et à la société.

Pertes de l’entreprise et limites d’une simulation

15. Que se passe-t-il lorsque l’entreprise réalise une perte ?

Si le résultat fiscal est déficitaire, aucun IS n’est calculé sur ce déficit pour l’exercice. Le déficit peut en principe être reporté pour réduire certains bénéfices ultérieurs. Son utilisation est toutefois plafonnée dans certaines situations. Un report en arrière sur l’exercice précédent peut aussi être possible, sur option et sous conditions.

16. Pourquoi le résultat du simulateur reste-t-il indicatif ?

Le simulateur applique les règles générales à partir des montants saisis. Il ne peut pas reconstituer une comptabilité complète, vérifier la libération et la détention du capital, qualifier chaque charge, ni traiter toutes les contributions, exonérations, plus-values, règles de groupe, reports déficitaires et crédits d’impôt particuliers.

Le résultat aide à comprendre un ordre de grandeur. La déclaration fiscale réelle doit être établie à partir de la comptabilité et des règles applicables à l’entreprise.

Sources officielles

Les règles présentées dans ce guide ont été vérifiées sur des références publiques françaises. Les textes et situations particulières peuvent évoluer.

Dernière vérification : 25 juillet 2026