Guide complet
Guide TVA France : HT, TTC, TVA collectée, TVA déductible, CA3, CA12 et franchise en base
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Pour une entreprise assujettie et redevable, elle ne doit pas être confondue avec le chiffre d’affaires ni avec la marge : la TVA collectée auprès des clients est en principe reversée à l’État après déduction de la TVA supportée sur les achats professionnels lorsque les conditions sont remplies.
HT vs TTC : la base d’un pilotage fiable
Le montant HT correspond au prix hors taxe. Le montant TTC inclut la TVA. Pour passer du HT au TTC, on applique la formule TTC = HT × (1 + taux). Pour retrouver le HT à partir du TTC, on applique HT = TTC ÷ (1 + taux). Dans un tableau de bord professionnel, il est recommandé de piloter les ventes et achats en HT afin de séparer performance économique et TVA.
TVA = HT × taux de TVAExemple : 1 000 € HT à 20 % génèrent 200 € de TVA.TTC = HT + TVA = HT × (1 + taux)Exemple : 1 000 € HT à 20 % donnent 1 200 € TTC.HT = TTC ÷ (1 + taux)Exemple : 1 200 € TTC à 20 % correspondent à 1 000 € HT.TVA nette = TVA collectée - TVA déductible - crédit antérieurSi le résultat est positif, il correspond à une TVA à reverser. S’il est négatif, il peut former un crédit de TVA.TVA collectée
La TVA collectée est la TVA facturée aux clients sur les ventes. Elle dépend du taux applicable à chaque bien ou service : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % ou un taux spécifique dans certaines situations. Pour les factures mixtes, chaque ligne doit être ventilée avec le bon taux.
TVA déductible
La TVA déductible est la TVA payée sur les achats professionnels qu’une entreprise redevable peut récupérer si les conditions sont respectées, notamment l’existence d’une facture conforme mentionnant la TVA. Certaines dépenses peuvent être exclues ou soumises à règles particulières.
TVA à reverser et crédit de TVA
Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser la différence. Lorsque la TVA déductible et les crédits antérieurs dépassent la TVA collectée, le dashboard affiche un crédit de TVA. Selon le régime et les seuils applicables, ce crédit peut être reporté ou faire l’objet d’une demande de remboursement.
Déclaration CA3 et déclaration CA12
La CA3 est la déclaration du régime réel normal ou mini-réel. Elle permet de déterminer, pour un mois ou un trimestre, soit le montant de TVA nette à payer, soit le crédit de TVA à reporter ou demander en remboursement. La CA12 est la déclaration annuelle du régime simplifié.
Franchise en base de TVA et micro-entreprise
La franchise en base de TVA dispense de facturer et déclarer la TVA tant que les seuils de chiffre d’affaires sont respectés. En contrepartie, l’entreprise ne peut pas déduire la TVA sur ses achats professionnels. Les factures doivent généralement porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Pour 2026, les seuils de franchise en base restent inchangés selon Service Public : par exemple 85 000 € de seuil de base pour les activités commerciales et d’hébergement, avec 93 500 € de seuil majoré ; 37 500 € de seuil de base pour les prestations de services et activités libérales courantes, avec 41 250 € de seuil majoré. Les cas d’avocats, auteurs et artistes disposent de seuils spécifiques.
Micro-entreprise : attention à la TVA et au chiffre d’affaires
Un micro-entrepreneur peut être en franchise de TVA ou devenir redevable selon son chiffre d’affaires. Lorsqu’il est en franchise, il ne facture pas de TVA et ne la récupère pas sur ses achats. Lorsqu’il devient redevable, le chiffre d’affaires doit être lu hors TVA pour le pilotage fiscal.
Restaurants, e-commerce et factures mixtes
Certains métiers mélangent plusieurs taux dans une seule période : restauration sur place, vente à emporter, boissons alcoolisées, livres, produits alimentaires, prestations de service, abonnements ou frais de livraison. Le bon réflexe consiste à ventiler chaque ligne avec son taux et à analyser le taux effectif collecté.
Erreurs fréquentes à éviter
- Comparer des montants HT et TTC dans le même calcul.
- Considérer la TVA collectée comme de la marge disponible.
- Oublier la TVA déductible sur les achats professionnels admissibles.
- Oublier que la franchise en base supprime aussi le droit à déduction.
- Mélanger les taux sur une facture sans ventilation claire.
- Ne pas provisionner la TVA avant l’échéance CA3 ou CA12.